Le conflit de voisinage

Les plantations de votre voisin empiètent sur votre terrain ? Vous subissez des nuisances au quotidien ?

Contactez notre étude au 01 34 14 08 10.

Nous intervenons, au plus vite, auprès de l’auteur de ces troubles pour y mettre un terme.

Les conflits fréquents

Tout trouble du voisinage est condamnable, dès l’instant où il présente un caractère anormal et excessif.

Les préjudices occasionnés peuvent résulter :

  • Des nuisances
  • Des émanations de toute nature
  • Du non respect des distances de plantation ou de construction
  • Des séparations
  • De conflits relatifs à la mitoyenneté
  • Des enclavements
  • Des servitudes de passage

Les atteintes à votre droit de propriété et à l’environnement représentent la majorité des conflits de voisinage. 

Une démarche opportune

Etablissement d’un constat 

  • Les constats d’Huissier de Justice constituent un avantage certain pour prouver votre préjudice.
  • Ils décrivent précisément et objectivement la situation incriminée et sont reconnus par les tribunaux.

Tentative de conciliation 

  • Nous procédons à une dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.
  • La recherche d’une solution amiable vous évite le coût d’une procédure judiciaire.

Mise en œuvre d’une procédure judiciaire

  • Nous saisissons le juge en vue d’obtenir  la condamnation de l’auteur du trouble à y mettre un terme.
  • Des dommages-intérêts peuvent éventuellement vous être alloués en réparation du préjudice subi.

Informations pratiques 

Notre intervention est rapide, pour toute demande de constat effectuée à votre domicile ou sur la voie publique.

Notre intervention est encadrée pour toute action dans un lieu privé appartenant à un tiers. Nous devons respecter le délai légal.